C’est “non” pour le groupe M6. Contrairement à l’avis du rapporteur public, le Conseil d’État a tranché en faveur du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Dans une décision rendue mercredi, l’institution juge que Paris Première (groupe M6) “ne risque pas de disparaître du fait du refus du passage en TNT gratuite, puisqu’elle est diffusée sur d’autres canaux”, et confirme donc qu’elle ne pourra pas passer sur la TNT gratuite. En décembre dernier, le CSA avait estimé pour les mêmes raisons que la chaîne devait rester sur la TNT payante.

Faible participation au pluralisme. Dans sa décision, le Conseil d’Etat estime que “la chaîne risque effectivement de disparaître de la TNT mais, comme elle est également diffusée par câble, par satellite et par les réseaux de télécommunications, elle ne disparaîtra pas pour autant”. Par ailleurs, il confirme la vision du CSA sur la faible participation de Paris Première au pluralisme. La “contribution (de Paris Première) au pluralisme et à la qualité des programmes était limitée, compte tenu notamment d’un nombre élevé de rediffusions, d’un volume relativement faible de programmes inédits et d’un volume important d’émissions de télé-achat”, explique le Conseil d’Etat.

Le groupe M6 va demander un réexamen. Dans un communiqué, le groupe M6 annonce “prendre acte de la décision du Conseil d’État de ne pas invalider la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel”, mais explique qu’il demandera dans les prochaines semaines un réexamen de sa position au CSA, compte tenu notamment des éléments intervenus depuis sa dernière décision”.